La procédure d’ouverture d’une succession

La succession est le processus par lequel le patrimoine et les dettes d’une personne décédée sont réglés. La procédure de succession peut être complexe et dépendra des lois de votre état ou territoire, ainsi que des circonstances individuelles. Dans cet article, nous examinons les étapes à suivre pour faire valoir vos droits et vos responsabilités lorsque vous êtes impliqué dans une succession.

Étape 1 : Déterminer si une succession doit être ouverte

Pour déterminer si une succession doit être ouverte, vous devez consulter les lois de votre état ou territoire. La plupart des États exigent qu’une succession soit ouverte lorsqu’un individu décède avec un certain montant d’avoirs. Par exemple, en Californie, toute personne qui décède avec 1 000 $ ou plus d’avoirs doit avoir une succession ouverte. Si cette condition est remplie, la prochaine étape consiste à trouver un successeur.

Étape 2 : Trouver un successeur

Lorsque la mort d’un individu survient sans testament, un successeur doit être identifié pour assumer la responsabilité de gérer la succession. Dans ce cas, une demande devra être faite à la cour afin de nommer un représentant légal pour agir au nom du défunt. Une fois ce représentant nommé, il devra entreprendre les étapes nécessaires pour régler le patrimoine et les dettes du défunt.

Étape 3 : Inventaire des biens

Une fois qu’un successeur a été trouvé et nommé, il devra créer un inventaire complet des biens du défunt. Cela inclut tous ses biens immobiliers et mobiliers ainsi que tous ses comptes bancaires et autres actifs financiers. Le successeur devra également documenter toutes les dettes et créances dues par le défunt.

Étape 4 : Distribution des biens

Une fois que l’inventaire des biens a été complété, le successeur peut commencer à distribuer ces biens conformément aux instructions contenues dans le testament (le cas échéant). Sinon, il peut distribuer les avoirs conformément aux lois sur la succession applicable à l’État ou au territoire en question. Une fois que toutes les distributions ont été effectuées, le successeur peut fermer la succession.

La procédure d’ouverture d’une succession

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