Le portage salarial est une forme d’emploi qui séduit de plus en plus de travailleurs indépendants et d’entreprises. Il s’agit d’un dispositif permettant à un professionnel de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant son indépendance. Mais quelle est la législation encadrant le portage salarial, et comment celle-ci a-t-elle évolué au fil des années ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Le portage salarial : définition et fonctionnement
Le portage salarial est une relation tripartite entre un travailleur indépendant, une entreprise cliente et une société de portage salarial. Le travailleur indépendant est lié par un contrat de travail avec la société de portage, qui se charge de toutes les formalités administratives, juridiques et sociales liées à son activité. La société de portage facture ensuite les prestations réalisées par le travailleur indépendant à l’entreprise cliente.
Ce dispositif permet au travailleur indépendant de bénéficier des avantages sociaux du statut de salarié (protection sociale, retraite, chômage, etc.) tout en conservant sa liberté d’action et sa capacité à choisir ses missions. De leur côté, les entreprises clientes apprécient la souplesse apportée par le recours au portage salarial, qui leur permet d’accueillir des compétences spécifiques sans avoir à embaucher en direct.
Les textes législatifs encadrant le portage salarial
Le portage salarial est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires, qui ont contribué à définir et à sécuriser ce mode d’emploi. Parmi les principaux textes, on peut citer :
- La loi n°2008-596 du 25 juin 2008, dite loi de modernisation du marché du travail, qui a reconnu le portage salarial comme une relation de travail spécifique et l’a inséré dans le Code du travail (article L1251-64) ;
- L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, qui a apporté des précisions sur la définition du portage salarial et les conditions de son exercice, notamment en termes de rémunération minimale et de garanties financières pour les sociétés de portage ;
- L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 étendu par arrêté du 24 juin 2010, qui a défini un cadre conventionnel pour le portage salarial et prévu des garanties collectives pour les travailleurs concernés ;
- La réglementation issue des ordonnances Macron de septembre 2017, qui a simplifié certaines règles applicables au portage salarial et clarifié certains points relatifs aux conditions d’exercice de cette activité.
Ces textes ont permis d’encadrer le portage salarial sur le plan juridique et social, en garantissant notamment un niveau de rémunération minimal pour les travailleurs indépendants concernés, ainsi que des droits sociaux similaires à ceux des salariés classiques.
Les conditions d’exercice du portage salarial
La législation en vigueur impose plusieurs conditions pour pouvoir exercer une activité en portage salarial :
- Avoir une expérience professionnelle suffisante : la loi prévoit que seules les personnes justifiant d’une expertise, d’une qualification ou d’une compétence spécifique peuvent bénéficier du dispositif de portage salarial. Cette condition vise à garantir que le recours au portage ne constitue pas un moyen de contourner les règles applicables aux relations de travail classiques ;
- Réaliser des prestations pour le compte de clients : le travailleur indépendant doit exercer une activité auprès de clients (personnes physiques ou morales), qui seront facturés par la société de portage pour les prestations réalisées ;
- Adhérer à une société de portage salarial respectant la réglementation en vigueur : la société de portage doit notamment disposer d’une garantie financière suffisante pour assurer le paiement des salaires et des cotisations sociales, et respecter les règles relatives à la rémunération minimale des travailleurs indépendants concernés.
En outre, il est important de noter que certaines professions réglementées (avocats, experts-comptables, etc.) ne peuvent pas exercer en portage salarial, en raison des règles spécifiques qui leur sont applicables.
La rémunération et les droits sociaux liés au portage salarial
Le travailleur indépendant en portage salarial bénéficie d’une rémunération minimale fixée par la législation. Cette rémunération est calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par le travailleur pour le compte de l’entreprise cliente. Le taux minimal de rémunération est fixé à 70 % pour les prestations de conseil et à 50 % pour les autres prestations.
Par ailleurs, le travailleur indépendant en portage salarial bénéficie des mêmes droits sociaux que les salariés classiques, notamment en matière de protection sociale (maladie, maternité, accidents du travail), de retraite complémentaire et de chômage. À cet égard, il convient de souligner que le dispositif du portage salarial permet aux travailleurs concernés de cumuler des droits à la retraite et au chômage avec ceux acquis dans le cadre d’une activité antérieure.
Les perspectives d’évolution du portage salarial
Le portage salarial est un mode d’emploi en plein essor, qui suscite un intérêt croissant tant auprès des travailleurs indépendants que des entreprises clientes. Dans ce contexte, il est possible que la législation évolue dans les années à venir pour s’adapter aux besoins spécifiques liés à ce dispositif et garantir une meilleure protection des travailleurs concernés.
Plusieurs pistes pourraient ainsi être envisagées, par exemple en matière de formation professionnelle, de représentativité syndicale ou d’accès aux dispositifs d’aide à la création d’entreprise. Le développement du portage salarial pourrait également susciter un renforcement des contrôles et des sanctions à l’encontre des sociétés de portage ne respectant pas la réglementation en vigueur.
Le portage salarial constitue aujourd’hui une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur liberté d’action et leur capacité à choisir leurs missions. La législation encadrant ce dispositif a connu plusieurs évolutions au cours des dernières années, visant notamment à garantir une meilleure protection des travailleurs concernés et à sécuriser les relations entre les différentes parties prenantes (travailleurs indépendants, entreprises clientes et sociétés de portage).
Soyez le premier à commenter