Les clauses de cession de droits d’auteur dans les contrats de travail soulèvent des questions juridiques complexes à l’intersection du droit du travail et du droit de la propriété intellectuelle. Ces dispositions contractuelles, visant à […]
Face à l’urgence climatique, le secteur du bâtiment se trouve au cœur des enjeux de transition écologique. Les normes de construction verte se multiplient, imposant aux professionnels de repenser leurs pratiques. Mais que se passe-t-il […]
Face à la montée du crime organisé et du financement du terrorisme, les autorités ont renforcé les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent. Les entreprises se retrouvent en première ligne, avec des obligations légales […]
Face à la précarisation croissante de l’emploi, la contestation des résiliations abusives de contrats de travail constitue un enjeu majeur pour les salariés. Qu’il s’agisse d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d’un non-respect des […]
Dans le monde des affaires, la protection des informations sensibles est devenue un enjeu majeur. Les clauses de confidentialité, véritables remparts juridiques, jouent un rôle central dans la préservation des secrets commerciaux et du patrimoine […]
La faillite frauduleuse d’une entreprise représente une situation grave où les dirigeants sont soupçonnés d’avoir sciemment conduit leur société à la ruine, au détriment des créanciers et des employés. Cette pratique illégale expose les responsables […]
Les gestionnaires d’actifs jouent un rôle central dans l’industrie financière, gérant des sommes colossales pour le compte de leurs clients. Lorsque surviennent des pertes financières importantes, la question de leur responsabilité se pose inévitablement. Entre […]
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