Mois : mai 2023

Les élèves en situation de handicap, notamment les jeunes sourds, bénéficient d’un accompagnement spécifique au sein des classes en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Le contrat AESH (Accompagnant d’élèves en situation de handicap) […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant visant à favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes, tout en garantissant la vocation sociale du logement. Les organismes de foncier solidaire (OFS) ont […]

Le contrat de travail en CDI est un élément clé de la relation entre l’employeur et le salarié, mais qu’en est-il lorsque le salarié tombe malade et doit s’absenter pour un certain temps ? Comment […]

Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubaï ? Il est primordial de se conformer aux lois et régulations locales, notamment en ce qui concerne les contrats de représentation. Cet article vous guide pas à pas […]

Le droit de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un domaine en plein essor qui attire de plus en plus d’avocats intéressés par les questions de développement durable, d’éthique et de gouvernance. Devenir avocat […]

Vous avez essuyé un refus de votre demande de prêt immobilier pour votre Société Civile Immobilière (SCI) et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, il existe des solutions pour contourner ce […]

Dans un monde où la numérisation de l’industrie est devenue incontournable, il est essentiel de protéger ses inventions et innovations technologiques. Le dépôt d’un brevet permet non seulement de garantir la protection de vos idées, […]

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences notables sur les contrats de garantie dépannage. En effet, cette décision entraîne souvent une perte de couverture et des difficultés pour souscrire à une nouvelle assurance. […]

De plus en plus de logements sont équipés d’ascenseurs privatifs, offrant un confort et une accessibilité supplémentaires aux locataires. Cependant, cette caractéristique peut aussi avoir une incidence sur le montant du loyer. Comment l’encadrement du […]

Face à l’essor des plateformes de location entre particuliers, la réglementation des locations Airbnb s’est renforcée en France ces dernières années. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important de bien connaître les règles […]

En France, les détectives privés sont régulièrement sollicités pour mener des enquêtes patrimoniales. Pourtant, l’exercice de cette profession est soumis à des règles strictes visant à protéger les droits et la vie privée des individus. […]