Sanctions pour les infractions liées à la conduite en sens interdit : ce que dit le code de la route

La circulation en sens interdit est une infraction grave au code de la route, car elle peut entraîner des accidents aux conséquences dramatiques. Cependant, il peut arriver à tout conducteur de se tromper et d’emprunter par mégarde ce type de voie. Dans cet article, nous allons vous expliquer les sanctions encourues et la procédure à suivre en cas d’infraction liée à la conduite en sens interdit.

Les sanctions prévues par le code de la route

La circulation en sens interdit est considérée comme une infraction du quatrième degré, c’est-à-dire qu’elle est passible de sanctions plus lourdes que celles prévues pour les infractions des premier, deuxième et troisième degrés. En effet, selon l’article R412-28 du code de la route, cette infraction est punie :

• D’une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être minorée à 90 € si elle est payée rapidement ou majorée jusqu’à 375 € en cas de retard;
• D’un retrait automatique de 4 points sur le permis de conduire;
• D’une possible suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, selon les circonstances;
• D’une éventuelle immobilisation ou mise en fourrière du véhicule.

Il est important de noter que ces sanctions peuvent être cumulatives et qu’elles sont applicables à tous les conducteurs, quel que soit leur âge ou leur ancienneté.

Les circonstances aggravantes

Dans certaines situations, les sanctions prévues par le code de la route peuvent être alourdies. Ainsi, la conduite en sens interdit peut être considérée comme une circulation en état d’ivresse, si le conducteur présente un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (0,25 mg par litre d’air expiré). Dans ce cas, l’amende forfaitaire est portée à 750 € et la suspension du permis de conduire peut aller jusqu’à 4 ans.

De même, si l’infraction est commise dans le cadre d’un délit de fuite, c’est-à-dire si le conducteur tente de se soustraire aux forces de l’ordre après avoir été impliqué dans un accident ou avoir commis une infraction routière grave, les peines encourues sont encore plus sévères. En effet, selon l’article R412-1 du code de la route, le délit de fuite est puni :

• D’une amende maximale de 75 000 €;
• D’une possible peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans;
• D’un retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire;
• D’une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans, voire une annulation et interdiction de repasser l’examen pendant 3 ans au maximum.

Enfin, si l’infraction est commise alors que le conducteur est sous l’emprise de stupéfiants, les sanctions sont encore plus lourdes, avec notamment une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et une amende pouvant atteindre 4 500 €.

La contestation des sanctions

Si vous estimez avoir été sanctionné à tort pour une infraction liée à la conduite en sens interdit, vous pouvez contester cette décision. Pour cela, il convient de respecter certaines règles et délais :

• Vérifier les informations contenues dans le procès-verbal ou l’avis de contravention (date, heure, lieu, etc.);
• Rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’officier du ministère public compétent;
• Joindre les documents nécessaires pour étayer votre contestation (photos, témoignages, etc.).

Toutefois, il est important de noter que la contestation n’est pas toujours facile et qu’elle peut entraîner des coûts supplémentaires (frais d’avocat, par exemple). C’est pourquoi il est souvent recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour vous assister dans cette démarche.

En conclusion, la conduite en sens interdit est une infraction grave au code de la route, qui peut entraîner des sanctions allant de l’amende forfaitaire au retrait de points et à la suspension du permis de conduire. Dans certains cas, les peines peuvent être alourdies si le conducteur présente un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée, s’il est sous l’emprise de stupéfiants ou s’il commet un délit de fuite. Enfin, la contestation des sanctions est possible, mais elle doit être menée avec rigueur et dans le respect des règles établies par le code de procédure pénale.