Face à la montée en puissance des vélos électriques, les collectivités territoriales doivent adapter leurs réglementations pour encadrer ce nouveau mode de déplacement et répondre aux enjeux environnementaux, de sécurité et d’aménagement du territoire. Cet article vous propose un tour d’horizon des problématiques juridiques soulevées par l’usage des vélos électriques au sein des collectivités territoriales.
Le cadre juridique général des vélos électriques
Les vélos électriques, ou vélos à assistance électrique (VAE), sont encadrés par le Code de la route et bénéficient d’un statut spécifique. Ils sont assimilés aux vélos classiques dès lors que leur assistance ne dépasse pas 25 km/h et qu’ils respectent certaines conditions techniques (puissance maximale du moteur, absence d’accélérateur, etc.). Leur usage est donc soumis aux mêmes règles que les autres cycles.
Cependant, si un VAE dépasse ces limites, il peut être considéré comme un cyclomoteur ou un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), avec des obligations supplémentaires en termes d’immatriculation, d’équipement et d’assurance. Les collectivités doivent donc veiller à bien distinguer ces catégories pour adapter leur réglementation locale.
Les compétences des collectivités territoriales en matière de vélos électriques
Les collectivités territoriales ont un rôle clé à jouer dans la promotion et l’encadrement des vélos électriques, notamment en matière d’aménagement du territoire, de sécurité routière et de soutien à la mobilité durable. Plusieurs compétences leur sont attribuées en ce sens :
- La création, l’aménagement et l’entretien des infrastructures cyclables (pistes cyclables, voies vertes, parkings à vélos, etc.) ;
- La mise en place de dispositifs d’aide à l’achat ou à la location de VAE (subventions, prêts à taux zéro, etc.) ;
- Le développement de services de location ou de partage de vélos électriques (vélos en libre-service, flottes d’entreprise, etc.) ;
- L’intégration des VAE dans les politiques locales de mobilité (plans de déplacements urbains, schémas directeurs des modes doux, etc.).
Les enjeux juridiques liés à la sécurité et à la responsabilité des collectivités
Les collectivités territoriales doivent veiller à garantir la sécurité des usagers de vélos électriques sur leur territoire. Elles peuvent être tenues pour responsables en cas d’accident lié à un défaut d’aménagement ou d’entretien des infrastructures cyclables. Il est donc crucial qu’elles prennent les mesures nécessaires pour limiter les risques :
- Aménager des pistes cyclables séparées de la circulation automobile et des trottoirs pour piétons, avec une signalisation adaptée ;
- Assurer l’entretien régulier des voies et équipements dédiés aux vélos (revêtement, éclairage, abris, etc.) ;
- Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation à la sécurité routière pour les usagers de VAE (ateliers, stages, etc.) ;
- Contrôler le respect des règles du Code de la route par les utilisateurs de vélos électriques (vitesse, équipement, stationnement, etc.).
Les défis juridiques liés à l’évolution technologique et aux nouveaux usages
Enfin, l’émergence de nouveaux modèles de vélos électriques (VAE rapide ou speed pedelec, VAE cargo, etc.) et d’innovations technologiques (batteries amovibles, systèmes connectés, etc.) soulève de nouvelles problématiques juridiques pour les collectivités territoriales :
- L’adaptation des infrastructures cyclables aux spécificités des VAE rapides ou cargo (largeur des voies, capacité des parkings à vélos, etc.) ;
- La régulation des services de location ou de partage de VAE en libre-service (zones d’utilisation, tarification, contrôle qualité) ;
- La prise en compte des enjeux liés à la protection des données personnelles et à la cybersécurité des systèmes connectés (géolocalisation, comptes utilisateurs, etc.) ;
- La gestion des déchets et du recyclage des batteries usagées (collecte, traitement, valorisation).
En résumé, l’usage des vélos électriques soulève de nombreuses problématiques juridiques pour les collectivités territoriales, qui doivent adapter leur réglementation et leurs actions pour répondre aux enjeux de mobilité durable, de sécurité routière et d’aménagement du territoire. Leur rôle est essentiel pour favoriser l’essor des VAE et en faire un levier efficace de transition écologique dans nos villes et nos campagnes.
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