Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante, permettant de soutenir des causes importantes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En tant qu’avocat, je vous invite à découvrir les différents aspects du legs aux associations, notamment sur le plan juridique et fiscal.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations consiste à transmettre, par testament, une partie ou la totalité de son patrimoine à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général. Il peut s’agir de biens immobiliers, mobiliers, financiers ou encore de droits d’auteur. Le testateur (la personne qui rédige le testament) conserve l’usage et la jouissance de ses biens jusqu’à son décès.
Pourquoi choisir de léguer à une association ?
Plusieurs raisons peuvent motiver le choix d’un legs aux associations :
- Soutenir une cause : le testateur souhaite apporter sa contribution à une cause qui lui tient à cœur (recherche médicale, protection de l’environnement, éducation, etc.) ;
- Réduire les droits de succession : les associations bénéficient d’exonérations fiscales sur les legs qui leur sont faits, ce qui permet au testateur de diminuer les droits de succession pour ses héritiers ;
- Favoriser un partage équilibré : en léguant une partie de son patrimoine à une association, le testateur peut répartir ses biens de manière équitable entre ses héritiers et l’association choisie.
Les conditions légales pour effectuer un legs aux associations
Pour effectuer un legs aux associations, certaines conditions légales doivent être respectées :
- Le testateur doit être majeur et capable juridiquement : il doit avoir la capacité de rédiger un testament en pleine conscience de ses actes ;
- L’association doit être reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général : cette reconnaissance permet à l’association de recevoir des legs et de bénéficier des avantages fiscaux afférents ;
- Le legs doit être consenti par testament olographe, authentique ou mystique : le testament olographe est rédigé, daté et signé de la main du testateur, le testament authentique est rédigé par un notaire en présence de témoins et le testament mystique est remis sous pli cacheté au notaire en présence de témoins.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Le legs aux associations présente plusieurs avantages fiscaux :
- L’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général : les biens légués à ces associations ne sont pas soumis aux droits de succession, ce qui permet de réduire la charge fiscale pour les héritiers ;
- La réduction d’impôt sur le revenu pour le testateur : les dons et legs consentis à une association ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don ou du legs, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Cette réduction est reportable sur les 5 années suivantes en cas de dépassement du plafond.
Les précautions à prendre lors de la rédaction du testament
La rédaction d’un testament léguant des biens à une association doit respecter certaines règles pour être valable :
- Mentionner précisément l’identité de l’association bénéficiaire : il est important d’indiquer clairement le nom, l’adresse et le numéro SIREN de l’association choisie ;
- Décrire avec exactitude les biens légués : il convient de détailler le plus précisément possible les biens concernés (localisation, nature, superficie, etc.) afin d’éviter tout litige ultérieur ;
- Faire appel à un conseil juridique spécialisé : un avocat ou un notaire peut vous aider à rédiger votre testament en respectant les règles légales et en sécurisant vos volontés.
Il est également recommandé de prévenir l’association de votre intention de lui léguer une partie de votre patrimoine, afin qu’elle puisse anticiper et préparer la gestion de ce legs.
Les obligations des associations bénéficiaires d’un legs
Les associations qui reçoivent un legs doivent respecter certaines obligations :
- Déclarer le legs auprès de l’administration fiscale : les associations ont l’obligation de déclarer les legs dont elles sont bénéficiaires dans un délai de 3 mois suivant leur prise de connaissance ;
- Affecter le legs à leur objet social : les biens légués doivent être utilisés conformément à l’objet social de l’association, sous peine d’être privées des avantages fiscaux liés au legs ;
- Rendre compte de l’utilisation du legs : les associations sont tenues d’informer régulièrement leurs membres et le public de l’utilisation qui est faite des biens légués.
Le legs aux associations est un dispositif juridique et fiscal avantageux pour soutenir des causes importantes, réduire les droits de succession et favoriser un partage équilibré du patrimoine. Il convient toutefois de prendre certaines précautions lors de la rédaction du testament et d’être vigilant quant aux obligations des associations bénéficiaires.
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