La route peut être impitoyable pour les conducteurs imprudents. Entre les amendes, les retraits de points et les suspensions de permis, les conséquences des infractions routières peuvent être lourdes. Cet article vous guidera à travers les méandres du système de permis à points et vous aidera à mieux comprendre vos droits et obligations en tant que conducteur.
Le système du permis à points en France
Instauré en 1992, le système du permis à points vise à responsabiliser les conducteurs et à lutter contre l’insécurité routière. Chaque titulaire du permis de conduire dispose d’un capital initial de 12 points (6 points pour les permis probatoires). Ces points sont retirés en cas d’infraction, selon un barème précis.
« Le permis à points est un outil pédagogique qui incite les conducteurs à adopter un comportement plus responsable sur la route », explique Maître Dupont, avocat spécialisé en droit routier.
Les principales infractions et leurs conséquences
Les infractions routières sont classées en plusieurs catégories, chacune entraînant un retrait de points spécifique :
Excès de vitesse : De 1 à 6 points selon l’importance du dépassement. Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération coûte 1 point, tandis qu’un dépassement de plus de 50 km/h entraîne un retrait de 6 points.
Alcoolémie : De 6 à 8 points selon le taux d’alcool dans le sang. Un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/L de sang entraîne une perte de 6 points, au-delà c’est 8 points.
Stupéfiants : La conduite sous l’emprise de stupéfiants coûte systématiquement 6 points.
Non-respect des règles de priorité : 4 points sont retirés pour un refus de priorité ou le franchissement d’une ligne continue.
Usage du téléphone au volant : Cette infraction, de plus en plus fréquente, entraîne un retrait de 3 points.
La procédure de retrait de points
Le retrait de points n’est pas automatique. Il intervient lorsque l’infraction est définitivement établie, c’est-à-dire après paiement de l’amende forfaitaire ou condamnation définitive par un tribunal.
« Il est crucial de comprendre que contester une infraction suspend le retrait de points jusqu’à la décision finale », souligne Maître Dupont.
Une fois le retrait effectué, le conducteur en est informé par courrier. Il peut alors consulter son solde de points sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par courrier.
La récupération des points
Heureusement, le système prévoit des mécanismes pour récupérer des points :
Délai de 6 mois : Si aucune infraction n’est commise pendant 6 mois, le conducteur récupère automatiquement 1 point.
Délai de 2 ans : Sans nouvelle infraction pendant 2 ans, le capital de points est reconstitué intégralement.
Stage de sensibilisation : Un stage volontaire permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite d’un stage tous les ans (ou tous les deux ans pour les permis probatoires).
« Les stages de sensibilisation sont une excellente opportunité pour les conducteurs de rafraîchir leurs connaissances et d’adopter une conduite plus sûre », recommande Maître Dupont.
Les conséquences de la perte totale des points
La perte de tous les points du permis entraîne son invalidation. Le conducteur doit alors :
1. Rendre son permis à la préfecture dans un délai de 10 jours.
2. Attendre un délai de 6 mois avant de pouvoir repasser les épreuves du permis de conduire.
3. Repasser le code de la route et l’épreuve pratique.
« L’invalidation du permis est une sanction sévère qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie personnelle et professionnelle. Il est essentiel d’être vigilant et de préserver son capital de points », insiste Maître Dupont.
Les recours possibles
Face à une infraction ou un retrait de points, plusieurs recours sont envisageables :
Contestation de l’infraction : Il est possible de contester une contravention dans un délai de 45 jours suivant l’envoi de l’avis. Cette contestation doit être motivée et accompagnée de preuves.
Recours gracieux : Dans certains cas, un recours gracieux auprès de l’administration peut permettre d’obtenir une indulgence, notamment pour les petits excès de vitesse.
Recours contentieux : En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal administratif pour contester une décision de retrait de points.
« Chaque situation est unique. Il est souvent judicieux de consulter un avocat spécialisé pour évaluer les chances de succès d’un recours », conseille Maître Dupont.
Prévention et bonnes pratiques
La meilleure stratégie reste la prévention. Voici quelques conseils pour préserver votre capital de points :
1. Respectez scrupuleusement le Code de la route.
2. Anticipez les zones à risque (travaux, écoles, radars).
3. Entretenez régulièrement votre véhicule.
4. Évitez toute distraction au volant (téléphone, GPS mal positionné).
5. Adoptez une conduite souple et économique, bénéfique pour la sécurité et l’environnement.
« La conduite est un acte de responsabilité. Chaque conducteur doit être conscient de l’impact de son comportement sur sa sécurité et celle des autres usagers de la route », rappelle Maître Dupont.
Le système du permis à points, bien que parfois critiqué, joue un rôle crucial dans la prévention routière. Depuis son instauration, le nombre de morts sur les routes françaises a considérablement diminué, passant de plus de 9000 en 1992 à moins de 3500 en 2019. Ces chiffres témoignent de l’efficacité du dispositif, malgré les contraintes qu’il impose aux conducteurs. En restant vigilant et en adoptant une conduite responsable, chaque automobiliste contribue à rendre les routes plus sûres pour tous.
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