Année : 2026

Avocat

Durée du congé parental : 6 mois, 1 an ou 3 ans

mars 25, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Durée du congé parental : 6 mois, 1 an ou 3 ans
Le congé parental représente l’un des droits fondamentaux des salariés français, offrant la possibilité de suspendre temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Cette période d’arrêt de travail, encadrée par le Code du […]
Notaire

Haut potentiel émotionnel : quels droits au travail

mars 21, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Haut potentiel émotionnel : quels droits au travail
Le haut potentiel émotionnel, également appelé hypersensibilité émotionnelle ou douance émotionnelle, touche environ 15 à 20% de la population active selon les études récentes en psychologie du travail. Ces personnes se caractérisent par une intensité […]
Divorce

Assurance vie plafond et fiscalité : ce qui change en 2026

mars 5, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Assurance vie plafond et fiscalité : ce qui change en 2026
L’assurance vie demeure l’un des placements préférés des Français, avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours gérés. Cependant, le paysage fiscal de ce produit d’épargne emblématique s’apprête à connaître des modifications substantielles à partir […]
Divorce

Qui est le maire de Saulx les Chartreux en 2026

mars 1, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Qui est le maire de Saulx les Chartreux en 2026
La question de l’identité du maire de Saulx-les-Chartreux en 2026 soulève des interrogations importantes dans le contexte juridique français, particulièrement en ce qui concerne les mandats électifs locaux et leur durée. Cette commune de l’Essonne, […]
Divorce

Impôt sur les sociétés 2026 : Quels taux IS appliquer

février 25, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Impôt sur les sociétés 2026 : Quels taux IS appliquer
L’impôt sur les sociétés constitue l’une des préoccupations majeures des dirigeants d’entreprise et des experts-comptables dans leur planification fiscale. Avec l’arrivée de l’année 2026, de nouveaux ajustements et évolutions réglementaires modifient le paysage fiscal français, […]
Avocat

Les responsabilités juridiques d’un cabinet expertise comptable face aux clients

janvier 28, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Les responsabilités juridiques d’un cabinet expertise comptable face aux clients
Les cabinets d’expertise comptable occupent une position stratégique dans l’écosystème économique français, accompagnant quotidiennement les entreprises dans leur gestion financière et fiscale. Cette mission de confiance s’accompagne d’un cadre juridique strict qui définit précisément les […]
Notaire

Calcul TVS 2026 : barème et formules applicables

janvier 28, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Calcul TVS 2026 : barème et formules applicables
La Taxe sur les véhicules de société (TVS) constitue un prélèvement fiscal obligatoire pour les entreprises détenant ou utilisant des véhicules particuliers. Pour l’année 2026, les modalités de calcul évoluent avec l’introduction de nouveaux barèmes […]
Testament

Quand le droit devient votre allié dans l’affacturage

janvier 20, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Quand le droit devient votre allié dans l’affacturage
L’affacturage représente une solution financière de plus en plus prisée par les entreprises françaises pour améliorer leur trésorerie. Cependant, au-delà des aspects purement économiques, cette technique de gestion des créances commerciales s’appuie sur un arsenal […]
Divorce

Fiscalité de l’IGA : 7 points essentiels à retenir

janvier 20, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Fiscalité de l’IGA : 7 points essentiels à retenir
L’IGA (Impôt sur les Gains Acquis) représente un mécanisme fiscal complexe qui suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables. Ce prélèvement spécifique s’applique à certaines transactions et revenus particuliers, avec des modalités de calcul qui […]
Avocat

Les ressources juridiques pour un Investir en SCPI sûr

janvier 18, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Les ressources juridiques pour un Investir en SCPI sûr
L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) séduit de plus en plus d’épargnants français, avec un investissement minimal généralement compris entre 300€ et 1000€. Cependant, derrière cette accessibilité se cache un univers juridique complexe […]
Notaire

Litige à l’aéroport de Nantes : démarches et recours

janvier 8, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Litige à l’aéroport de Nantes : démarches et recours
L’aéroport de Nantes Atlantique accueille chaque année des centaines de milliers de passagers, générant inévitablement des situations conflictuelles entre voyageurs, compagnies aériennes et gestionnaires d’infrastructure. Face aux retards, annulations, bagages perdus ou autres désagréments, connaître […]
Juridique

Stratégie juridique et optimisation de l’affacturage

janvier 5, 2026 Maude Cachin Commentaires fermés sur Stratégie juridique et optimisation de l’affacturage
La stratégie juridique et optimisation de l’affacturage représente un enjeu majeur pour les entreprises cherchant à améliorer leur trésorerie tout en sécurisant leurs opérations commerciales. Cette technique de financement, par laquelle une entreprise cède ses […]