Vous avez un projet associatif en tête et vous souhaitez le concrétiser ? La création d’une association peut paraître complexe, mais en suivant les étapes appropriées, vous pourrez mener à bien votre projet. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir dans cet article un guide complet sur les étapes pour créer une association.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle existe. L’objet doit être précis et répondre à un intérêt général ou collectif. Il est également important de rédiger les statuts de l’association, qui sont le document fondateur définissant son fonctionnement et ses règles internes. Les statuts doivent être rédigés avec soin et prévoir notamment :
- Le nom de l’association
- L’adresse du siège social
- L’objet de l’association
- Les différentes instances (assemblée générale, conseil d’administration, bureau…)
- Les modalités d’adhésion et de cotisation
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association
Pensez également à vérifier que votre projet respecte les principes fondamentaux des associations, notamment la liberté d’adhérer ou non, le bénévolat des dirigeants, la gestion désintéressée et la non-distribution de bénéfices.
2. Constituer l’équipe fondatrice
Une association doit être créée par au moins deux personnes, qui constituent l’équipe fondatrice. Il est essentiel de choisir des personnes partageant les mêmes valeurs et ayant des compétences complémentaires pour assurer le bon fonctionnement de l’association. L’équipe fondatrice doit également élire les dirigeants de l’association (président, trésorier, secrétaire…), qui seront inscrits dans les statuts.
3. Organiser l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion des membres fondateurs lors de laquelle les statuts sont adoptés et les instances dirigeantes élues. Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée, qui devra être signé par les membres présents. Le procès-verbal doit mentionner :
- La date et le lieu de l’assemblée
- La liste des membres présents
- L’adoption des statuts
- L’élection des dirigeants
4. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et les instances dirigeantes élues, il faut procéder à la déclaration de l’association en préfecture. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier postal. La déclaration doit comporter :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux dirigeants
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des dirigeants avec leurs noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance et nationalités
- Le formulaire Cerfa n° 13973*03 dûment complété et signé
Une fois la déclaration effectuée, l’association recevra un numéro SIREN, qui lui permettra d’effectuer certaines démarches administratives et financières.
5. Publier la création de l’association au Journal officiel des associations
La dernière étape consiste à publier un avis de création de l’association dans le Journal officiel des associations. Cette publication est obligatoire et payante. Elle peut être effectuée en ligne sur le site du Journal officiel ou par courrier postal. L’avis doit mentionner :
- Le nom de l’association
- L’adresse du siège social
- L’objet de l’association
- La date de l’assemblée générale constitutive
Au terme de cette étape, l’association sera considérée comme créée et pourra commencer à fonctionner selon les modalités définies dans ses statuts.
Dans ce guide complet, nous avons passé en revue les différentes étapes pour créer une association : définir l’objet et les statuts, constituer l’équipe fondatrice, organiser l’assemblée générale constitutive, déclarer l’association en préfecture et publier la création au Journal officiel des associations. En suivant ces étapes et en faisant preuve de rigueur dans la rédaction des documents, vous pourrez concrétiser votre projet associatif et mener à bien votre mission.
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