Vous avez une idée de projet entrepreneurial et vous souhaitez créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Cet article vous guidera étape par étape sur la procédure de création d’une EURL en ligne, les avantages de cette forme juridique et les points importants à prendre en compte.
Pourquoi choisir l’EURL comme statut juridique ?
L’EURL est une forme juridique adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise individuelle tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée. En effet, la responsabilité du dirigeant est limitée à son apport personnel, ce qui réduit ainsi les risques financiers en cas de difficultés rencontrées par l’entreprise. De plus, l’EURL offre une grande souplesse de fonctionnement et permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux grâce à l’option pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Étape 1 : Choisir un nom et vérifier sa disponibilité
Le choix du nom de votre EURL est important car il représentera votre entreprise et devra être unique. Vous pouvez utiliser le nom patronymique du dirigeant ou bien choisir un autre nom commercial. Pour vérifier la disponibilité du nom choisi, consultez le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) afin d’éviter toute confusion avec des sociétés existantes.
Étape 2 : Rédiger les statuts de l’EURL
La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une EURL, car ils déterminent les règles de fonctionnement de l’entreprise. Les statuts doivent notamment préciser :
- Le nom et l’adresse du siège social de l’EURL
- L’objet social (activité exercée)
- Le montant du capital social
- La durée de la société (99 ans maximum)
- Les modalités de nomination et de révocation du gérant
Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat ou un expert-comptable pour vous assister dans la rédaction des statuts afin d’éviter toute erreur susceptible d’entraîner des conséquences juridiques ou fiscales.
Étape 3 : Immatriculer l’EURL auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Pour immatriculer votre EURL, vous devrez remplir un formulaire M0 et le transmettre à la CCI compétente avec les documents suivants :
- Une copie des statuts signés et paraphés
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant
- Un justificatif d’identité du gérant
- Un justificatif de domicile du siège social
- Un chèque correspondant aux frais d’immatriculation
La CCI procédera ensuite à l’immatriculation de votre EURL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et vous délivrera un extrait Kbis attestant de la création de votre entreprise.
Étape 4 : Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à votre EURL pour y déposer le capital social. Vous devrez fournir l’extrait Kbis, les statuts signés et paraphés, ainsi que les justificatifs d’identité et de domicile du gérant. Une fois le compte ouvert, vous pourrez effectuer toutes les opérations financières liées à votre activité professionnelle.
Étape 5 : Réaliser les formalités fiscales et sociales
Pour être en règle avec l’administration fiscale, vous devrez déclarer votre EURL auprès des services des impôts des entreprises (SIE) afin d’obtenir un numéro SIRET. De plus, il est nécessaire d’affilier le gérant au régime général de la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant s’il exerce une activité professionnelle au sein de l’EURL.
En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer une EURL en ligne en toute simplicité et de démarrer votre activité entrepreneuriale dans les meilleures conditions. Toutefois, il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels tels qu’un avocat ou un expert-comptable pour sécuriser votre projet et vous assurer de respecter toutes les obligations légales.
Soyez le premier à commenter