Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les tunnels

Les travaux sur les tunnels, qu’ils soient destinés au transport ferroviaire, routier ou pour d’autres utilisations, comportent un certain nombre de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves, voire dramatiques, tant pour les employés que pour leur famille. Par conséquent, il est essentiel que les employeurs mettent en place des mesures adéquates pour prévenir ces accidents et protéger leurs salariés.

Les principales obligations de l’employeur en matière de prévention des risques

En vertu du Code du travail, les employeurs sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation générale comprend plusieurs aspects spécifiques :

• l’évaluation des risques professionnels : l’employeur doit identifier et évaluer les différents risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leurs activités (exposition à des produits chimiques ou dangereux, risque d’accident du travail, etc.) ;
• la mise en place d’un plan de prévention : à partir de cette évaluation, l’employeur doit élaborer un plan de prévention visant à réduire ou à éliminer ces risques ;
• l’information et la formation des salariés : l’employeur doit informer ses salariés des risques auxquels ils sont exposés et leur fournir une formation adéquate sur les mesures de prévention à adopter ;
• la consultation des représentants du personnel : l’employeur doit consulter les représentants du personnel, tels que les membres du comité social et économique (CSE), sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Les spécificités liées aux travaux sur les tunnels

Les travaux sur les tunnels présentent des risques particuliers qui nécessitent une attention spécifique de la part de l’employeur. Parmi ces risques, on peut citer :

• le risque d’effondrement : le creusement d’un tunnel peut entraîner l’affaissement du terrain et provoquer un effondrement, avec un danger potentiel pour la vie des travailleurs ;
• l’exposition à des substances dangereuses : les opérations de forage, d’excavation ou de déblaiement peuvent libérer des gaz ou des poussières nocives pour la santé ;
• le risque d’accident du travail : les travaux en hauteur, le transport de charges lourdes ou l’utilisation d’engins de chantier peuvent causer des accidents graves.

Pour prévenir ces risques spécifiques, l’employeur doit mettre en place des mesures adaptées telles que :

• la réalisation d’études géotechniques préalables pour évaluer la stabilité du terrain et éviter tout risque d’effondrement ;
• la mise en œuvre de techniques de creusement et de soutènement adaptées pour renforcer la structure du tunnel ;
• la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés, tels que des casques, des gants ou des masques de protection respiratoire ;
• la mise en place de procédures d’urgence en cas d’accident, comme l’évacuation rapide des travailleurs ou la mise à disposition d’équipes de secours.

Le rôle du coordonnateur SPS et du CSE dans la prévention des risques

Dans le cadre des travaux sur les tunnels, l’employeur peut être amené à collaborer avec un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Ce professionnel indépendant a pour mission d’assister l’employeur dans l’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention appropriées. Le coordonnateur SPS intervient notamment lors de la phase de conception du projet et tout au long du chantier.

Par ailleurs, le comité social et économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la prévention des risques liés aux travaux sur les tunnels. En tant qu’instance représentative du personnel, le CSE est consulté sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il peut également proposer des améliorations en matière de prévention et participer à l’élaboration du plan de prévention.

En somme, la prévention des accidents du travail liés aux travaux sur les tunnels est une responsabilité majeure pour les employeurs. Ils doivent mettre en place des mesures adaptées pour évaluer et maîtriser les risques, en collaboration avec les représentants du personnel et les coordonnateurs SPS. Cette démarche de prévention est essentielle pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs sur les chantiers de construction et d’entretien des tunnels.